1) CONSEIL EN DROIT DES SOCIÉTÉS ET DROIT COMMERCIAL
J’interviens dans le domaine du conseil en droit des sociétés, tant pour vos opérations courantes (assemblée générale annuelle d’approbation des comptes) que vos opérations exceptionnelles (constitution de sociétés, cession et acquisition de titres, apports, augmentation de capital, fusion, absorption…).
Le cabinet est également compétent dans le domaine du conseil en droit commercial (négociation et rédaction de tous types de contrats, cession et acquisition de fonds de commerce…).
Les domaines des baux commerciaux, des conditions générales de ventes et d’achat, des contrats d’agents commerciaux, de distribution, de licence ou de franchise relèvent de mes domaines d’expertise privilégiés.
2) CONTENTIEUX
2.1) Contentieux des affaires
Je vous assiste dans le cadre de vos contentieux trouvant leur origine dans les rapports que vous entretenez avec vos clients, fournisseurs, partenaires commerciaux ou concurrents, notamment en ce qui concerne les questions de concurrence déloyale.
Le cabinet intervient dans le contentieux du droit économique (concurrence, franchise, distribution, agent commercial, licences, rupture brutale de relations commerciales établies…) et des baux commerciaux devant le juge des loyers commerciaux.
Enfin, je saurai vous conseiller utilement lors des procédures collectives des sociétés (procédures de sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaires), ainsi que dans le cadre de la défense des chefs d’entreprises, notamment pour la contestation des fautes de gestion qui peuvent leur être reprochées lors des procédures de sanctions personnelles.
2.2) Contentieux pénal
Je vous assiste partout en FRANCE, à chaque stade de la procédure pénale (garde à vue, déferrement, instruction, jugement), devant n’importe quelles juridictions pénales (Tribunal de police, tribunal correctionnel et Cour d’assises) et pour tous types d’infractions, que vous soyez mis en cause ou victime.
2.3) Contentieux pénal des affaires
J’interviens également auprès de toutes juridictions pénales françaises, tant en défense des personnes mises en causes, qu’aux côtés des victimes, s’agissant des infractions économiques et financières.
Une expertise pointue en droit des affaires et une compréhension des mécanismes économiques, de la finance et de la comptabilité d’entreprise, couplée à une solide connaissance du droit et de la procédure pénale, m’assurent une compétence spécifique pour vous conseiller et vous défendre dans le cadre des procédures pénales diligentées contre les dirigeants et les sociétés (faux et usage de faux, contrefaçon, abus de biens sociaux, escroquerie, abus de confiance…).
2.4) Contentieux civil
Le cabinet vous accompagne dans le cadre de vos contentieux relatifs aux problématiques de responsabilité contractuelle et délictuelle (responsabilité du fait propre, de celui de l’enfant mineur ou du préposé) et de responsabilité spéciale (responsabilité des constructeurs, responsabilité médicale et des notaires).
De plus, je vous assiste et vous conseille dans le cadre des procédures d’adjudication judiciaire, que vous soyez débiteur saisi, créancier poursuivant ou adjudicataire ; ainsi que lors des litiges relatifs aux ventes immobilières.
2.5) Contentieux social
Je vous assiste et vous conseille devant tous les Conseils de Prud’hommes de FRANCE pour les problématiques liées au droit du travail, tant en qualité d’employeur que de salarié.
2.6) Contentieux disciplinaire
Je vous défends également devant les ordres professionnels dans le cadre de poursuites déontologiques ou devant les conseils de disciplines d’établissements d’enseignements secondaires ou supérieurs.
Kevin CHAPUIS - Avocat au Barreau de LYON 